Version de 2021 v1.0
Entre l’entreprise individuelle LEFEVRE Sandrine sophrologue, 6 rue des tours, 62156 REMY (France) sous le numéro SIRET 900 553 405 00011, représentée par M. Sandrine LEFEVRE en qualité de dirigeant, dûment habilité aux fins des présentes. L’établissement sophrologiesandrine peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après «sophrologie sandrine», «le Sophrologue», «le prestataire» d’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services du sophrologue, Ci-après, « le client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’établissement sophrologie sandrine et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services.
Toute prestation accomplie par l’activité de sophrologie de l’établissement sophrologie sandrine implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le sophrologue vendeur de services dans l’activité de sophrologie commercialisé par l’intermédiaire de son site internet https://sophrologiesandrine.fr, la liste et le descriptif des services proposés par l’établissement peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de prestations.
Article 1 – Principes
Ces conditions générales concernent les prestations de services fournis entre un client et un professionnel prestataire de services.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le prestataire auprès des clients de même catégorie.
Le prestataire et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les établissement ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout client qui en fait la demande, afin de lui permettre de réaliser des séances en toute connaissance de cause.
Le prestataire peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de client considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les clients répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables.
Article 2 – Contenu et description des services
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par le prestataire au client. Elles concernent les services suivants : Séances de sophrologie individuelles ou de groupes pour adultes et/ou pour enfant.
Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des clients situés sur le territoire français.
Article 3 – Prise de rendez-vous
La réservation des prestations proposées du sophrologue s’effectue en ligne à l’adresse https://sophrologiesandrine.fr et permet au client particulier, notamment de rechercher des prestations individualisés auprès du sophrologue et de prendre rendez-vous.
La réservation est également possible en contactant le sophrologue au +33 (0)6 44 05 04 18.
Pour les clients non particuliers, il convient de contacter directement le sophrologue au +33 (0)6 44 05 04 18 afin d’établir au préalable un devis selon les besoins.
Article 4 – Réservation
Un mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par le Sophrologue, sera envoyé par mail. Tout rendez-vous fixé qui ne sera pas annulé ou modifié dans un délai supérieur à 48 heures sera facturé forfaitairement sur la base d’une consultation.
Article 5 – Prix, moyens et conditions de paiement
Le tarif des honoraires du Sophrologue sont indiqués sur le site Internet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la prestation. Le paiement se fera le jour de la séance par les moyens suivants :
– Espèces (Euros) – Carte Bancaire ou Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Sandrine LEFEVRE exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Article 6 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous, le sophrologue, informe systématiquement son client :
- Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le client d’accepter la convention d’honoraires proposée en début de premier entretien avant toute démarche de prise en charge que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.
- De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
Article 7 – Report, Annulation et Modification de rendez-vous
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu le sophrologue, les honoraires seront dûs par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens nécessaires mis à sa disposition cf Article 3.
Article 8 – Droit applicable, litiges, services de médiation
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-
Chamond »
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.